Droit à la consultation de copie

Bonjour à tous,

Je suis étudiante en M2 pro de psycho clinique et je viens d'être recalée à l'un des épreuves que je dois donc repasser en septembre. C'est la première fois que cela m'arrive depuis le début de mon cursus (tout arrive un jour...) mais bon, j'ai quand même un peu de mal à le digérer et surtout j'ai du mal à en comprendre les raisons.

J'ai donc demandé une consultation de copie dès l'affichage des résultats, mais malgré maintes tentatives je n'ai jamais eu de réponse du prof... Et ce n'est pas en août que j'en aurai!!

Je ne connais pas bien les rouages du système à ce propos, donc avez vous des conseils à me donner? Quels sont les droits des étudiants au sujet de la consultation de copie? Ai-je un quelconque recours si le prof refuse de me recevoir?


Merci à tous de vos conseils

Madison


Edité par So : j'ai enlevé le doublon

T'as pris contact avec le secrétariat du M2 ? Et avec le responsable du M2 ?
Parce que ton prof est peut-être parti en vacances...

Sinon, ça serait sympa que tu passes dans la partie présentation !!! C'est plus convivial pour savoir (un peu plus) à qui on s'adresse !

Salut So!

J'ai posté mon message d'abord et suis passée à la présentation après, pendant que tu me répondais, donc ça y est, tu peux voir le profil
Et merci d'avoir supprimé le doublon!

Pour répondre à ta question, j'ai pris d'abord contact avec le secrétariat de M2 et leur ai rempli un formulaire spécial pour la demande de consultation de copie qu'ils ont mis dans le casier du prof.
Puis je les ai harcelé tous les jours au téléphone pendant une semaine pour savoir s'ils avaient des nouvelles (jusqu'à ce qu'ils perdent patience), je ne suis pas très fair play dans ces cas là

J'ai également envoyé plusieurs mails au prof concerné, ainsi qu'au responsable du M2.

Je n'ai eu de réponse de personne, alors que:
- Le secrétariat m'a confirmé que ni l'un ni l'autre n'était en vacance à ce moment et était tous les jours à la fac pour le recrutement des étudiants de M2 pour septembre
- L'un et l'autre répondent aux mails des autres étudiants qui portent sur d'autres sujets que la consultation de copie bien sûr!

Donc, sans vouloir paraître parano, je crois bien que l'on évite soigneusement le sujet
Je suis perdue et perd patience, ce n'est pas une position évidente de ne pas savoir pourquoi on est recalé...

A ta place, je me renseignerais pour savoir quand le prof est dans son bureau et j'irai le voir directement pour m'expliquer avec lui...

Vi...
J'ai oublié de préciser qu'une étudiante au rattrapage pour la même matière a déjà tenté cette solution et s'est fait envoyer balader comme il faut.

Le prof a carrément refusé de la recevoir, et quand elle lui a demandé si elle pouvais passer à un autre moment, il a tourné les talons et est parti sans répondre... C'est sympathique je trouve!

Disons que mon problème c'est que je crois comprendre qu'il y a un refus de la consultation de copie par le prof et que j'en aurai vraiment eu besoin car je suis dans une angoisse monstrueuse à l'idée du partiel de septembre sans avoir eu les explications sur mon échec de juin

Il me smeble que les prof sont dans l'obligation de pouvoir justifier leurs notes. si tu n'obtiens pas de réponses je t'inviterais bien à contacter le repsonsable du M2 pour demander des comptes et si ça ne passe pas on remonte plus haut : le doyen de la fac... Non mais c'est quoi ce prof malpoli ??

Le responsable de la formation est également sourd à mes appels...

Je ne sais pas s'il est judicieux de remonter jusqu'au doyen puisque je continue en thèse en septembre dans la même fac et serai dans le même labo que le responsable et le prof en question... donc difficile de faire des histoires

Effectivement, je suis en fait plus outrée du comportement de ce prof malpoli et suis très en colère de ce manque de considération pour ses étudiants... je voulais avoir la confirmation qu'il y avait obligation de justifier des notes, même si dans ce cas précis, je pense que je n'obtiendrai pas cette justification

Je pense qu'il va falloir que je digère ma colère et ma déception et que je surmonte mes angoisses pour repasser en septembre, en espérant ne pas refaire les mêmes erreurs ou être saquée...

Merci de vos conseils en tout cas!

Voilà ce que j'ai trouvé sur un document concernant la fac de Paris 7 :

Citation :

3.4.1 Consultation des copies par les candidats


Les copies d’examen sont des documents administratifs à caractère nominatif. Elles doivent
être communiquées aux candidats qui le demandent dans un délai raisonnable, et
uniquement après la proclamation par le jury des résultats définitifs. Ce droit d’accès
s’exerce soit par consultation directe des copies (sur place), soit par la délivrance de
photocopies aux frais du demandeur.
Comme pour toutes données à caractère personnel portant une appréciation ou un jugement
de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable, ce
droit n’est ouvert aux candidats qu’en ce qui concerne leurs propres copies.
S’agissant des notes, seules les notes définitives attribuées par le jury sont officiellement
communicables. En revanche, les notes provisoires proposées par les correcteurs sont
considérées comme des documents inachevés et sont donc non communicables. Les grilles
de correction et les critères d’appréciation retenus par le jury ne sont pas non plus
théoriquement communicables.
Les étudiants ont droit également, sur leur demande et dans un délai raisonnable, à un
entretien, en tant que de besoin, individuel. Dans un cadre arrêté par le conseil
d'administration sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, ce dispositif
est mis en oeuvre dans des conditions définies par les équipes de formation afin de
développer l'accompagnement et le conseil pédagogiques.


3.4.2 Conservation et archivage des copies par l’Administration

Les copies d’examen sont des documents produits par les candidats dans le cadre du
processus administratif de délivrance de diplôme par l’université. Elles appartiennent donc à
l’université en tant que support matériel de la composition du candidat.
Les copies doivent être conservées dans la composante pendant un an au minimum après

publication des résultats.

Voilà le lien : http://www.univ-paris-diderot.fr/DocumentsFCK/formation/File/Reglement_Examens_Etudiants_CA_060207.pdf

merci Axelle de cette recherche,

Alors je vois que cela peut coincer puisque actuellement, j'ai une note dite "provisoire", puisqu'en réalité je n'ai pas une note mais une lettre, à savoir un "E", je ne sais d'ailleurs pas à quoi cela correspond comme note, mais en tout cas, cela justifie un rattrapage.

Donc théoriquement, selon ton texte, le prof n'est pas tenu de faire une consultation de copie sur une note provisoire puisque c'est considéré comme "document inachevé".
Là où ça se corse, c'est que théoriquement, on devrait avoir une note et non une lettre provisoire pour justifier de l'échec à un exam et d'un rattrapage, non?

En effet, déjà je ne comprend pas pourquoi tous les étudiants qui présentent leur mémoire à la session de septembre n'ont aucune note pour les autres matières, mais des lettres de A à E, alors que ceux ayant présenté juin ont des notes...
Il y a quand même des trucs bizarres

enfin ce texte ne vaut que pour le fonctionnement de Paris 7 hein...

oui, tu as raison
merci en tout cas

En tout état de cause, voici l'article de l'arrêté Bayrou (1997)relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise
Chapître III - Art 20 -

Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes. De plus, les étudiants ont droit, sur leur demande, et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien.

J'ai peut-être loupé quelque chose mais dans un 1er temps, je pense qu'il faudrait que tu voies ta copie. Je sais pas comment ça se passe à P10 mais à P5, elles sont stockées au secrétariat pendant un certain temps mais ce ne sont pas les profs qui les ont, sauf ils organisent une consultation de copie (ce qui n'a pas l'air d'être le cas pour toi).
Et dans un 2ème temps, si tu as des questions, tu pourrais aller voir le prof.

Encore à P5, on a le droit de photocopier sa copie d'examen, donc après l'avoir photocopier, tu pourrais aller voir le prof avec.

C'est pas possible de faire comme ça à P10 ?

Salut,

En théorie, rien de plus simple pour obliger cet enseignant « indélicat » à te montrer ta copie, tu lui envoies pour début septembre une lettre recommandée AR où tu lui donnes une semaine pour organiser une consultation de copie avec entretien individuel. Naturellement, tu envoies copie de cette même lettre toujours en recommandé AR au responsable de la formation. Dans cette lettre, tu rappelles les conditions générales. Si tu as pu trouver d’ici là la charte des examens de Paris X tant mieux, sinon le Journal officiel (article 17 de la loi du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur et des arrêtés du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de Licence, et de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master). La charte de Paris X en dépend forcément. S’ils ne s’exécutent pas dans ce délai, tu les menaces de saisir par lettre ouverte le président du CEVU, un des vice-présidents en charge des affaires scolaires.

Ce que tu ferais là s’appelle une injonction de faire. Dans la pratique, je ne te recommande pas de jouer à cela avant de passer cet examen. Même si l’épreuve est anonyme, nous connaissons tous les limites de l’anonymat : levée des étiquettes sans étudiants présents, un petit grigri dans la marge apposé discrètement dans la marge après que l’étudiant a remis sa copie lors de l’épreuve, une note révisée au moment de la saisie… Si la note obtenue à cet examen conditionne l’entrée en thèse voire une bourse, ne joue pas avec le feu. Tu seras seule contre toute l’administration. Tu as demandé plusieurs fois de consulter ta copie, il refuse. Il n’a pas le droit, soit, mais tu ne peux pas grand-chose avant l’examen.

Après que les résultats sont publiés, le PV signé, là, c’est une autre histoire. Rendre publique la chose servira peut-être les générations futures, mais pas toi. Tu pourrais aussi demander des comptes sur les modalités d'évaluation des examens telles qu'elles ont été déposées au CEVU lors de l'habilitation. Ca a l'air un peu tordu, ton histoire de lettres.

D'ici là, je te conseille la prudence. Le monde est injuste, rempli de méchants et tu en croiseras d’autres, parole de vieux.

Séverine a écrit:

J'ai peut-être loupé quelque chose mais dans un 1er temps, je pense qu'il faudrait que tu voies ta copie. Je sais pas comment ça se passe à P10 mais à P5, elles sont stockées au secrétariat pendant un certain temps mais ce ne sont pas les profs qui les ont, sauf ils organisent une consultation de copie (ce qui n'a pas l'air d'être le cas pour toi).
Et dans un 2ème temps, si tu as des questions, tu pourrais aller voir le prof.

Encore à P5, on a le droit de photocopier sa copie d'examen, donc après l'avoir photocopier, tu pourrais aller voir le prof avec.

C'est pas possible de faire comme ça à P10 ?

Salut Séverine,

Non, à P10 et en Master 2, les copies ne sont pas au secrétariat apparemment puisque j'y ai passé de nombreuses heures à discuter avec eux et à les appeler pour avoir des news de ma copie et ils ne m'ont pas proposé cette option... Pour eux, il n'y a que le prof qui peut me répondre

Merci aimon de tes sages conseils...

Je pense comme toi que je ne peux rien faire avant d'avoir repassé l'épreuve, ce qui est bien dommage puisque je la repasse dans l'angoisse, sans savoir si j'ai été saquée ou si j'ai vraiment fait des erreurs à ne pas refaire en septembre (sympa le doute).

Je suis donc en colère après cette manière d'agir de ce prof. Mais, il a un très haut pouvoir à la fac, et faire des démarches avant d'avoir repassé l'exam m'assurerai (pour le coup) d'être saquée.

C'est un peu l'impasse, la loi est bien de mon côté, mais la loi à l'intérieur de la fac joue contre moi...

Donc je pense que je vais devoir faire avec le doute en espérant que j'ai une note meilleure en septembre.
J'essaierai quand même de nouveau de parler avec lui en septembre, après les examens of course, car entamer un doctorat dans une telle ambiance, ça m'inquiète un peu quand même